Ghislaine Sixdenier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Ghislaine Marteau Ghislaine Marteau-Sixdenier
De: Ghislaine SIXDENIER
Objet:
jusqu'à la fin de son mandat ou jusqu'à l'atteinte de la limite d'âge, pour exercer l'ensemble des compétences
prévues par
l'article 41-25 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
portant loi organique relative au statut de la magistrature :
COUR D'APPEL DE VERSAILLES
Tribunal judiciaire de Nanterre
Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000051421711(source JORF)
nomination
03 Avril 202503/04/2025
De: Ghislaine SIXDENIER
Objet:
dans les conditions fixées par
les articles 41-25 à 41-31 de l'ordonnance n° 58-1270 du
22 décembre 1958
modifiée portant loi organique relative au statut de la magistrature :
Cour d'appel de Versailles
Magistrate honoraire
aux fins d'exercer des fonctions juridictionnelles au siège du tribunal judiciaire de Nanterre
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal judiciaire de Nanterre
cour_appel="Versailles"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Nanterre"
JORFTEXT000046204105(source JORF)
nomination
21 Août 202221/08/2022
De: Ghislaine SIXDENIER
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
à compter du
1er avril 2022
première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Bobigny
Groupe:
Tribunal judiciaire de Bobigny
a_sa_demande
tribunal
tribunal_judiciaire="Bobigny"
depart_retraite
JORFTEXT000044844780(source JORF)
admission
06 Janvier 202206/01/2022
De: Ghislaine SIXDENIER
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Première vice-présidente adjointe
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
JORFTEXT000037826773(source JORF)
nomination
19 Décembre 201819/12/2018
De: Ghislaine SIXDENIER
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
JORFTEXT000030944006(source JORF)
nomination
29 Juillet 201529/07/2015